Qu’est-ce que la CCAM ?
« La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la liste des actes médicaux techniques, codée, commune aux secteurs privé et public, qui permet la description de l’activité médicale. La liste établie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (mise en œuvre au Livre II de la décision du 11 mars 2005) est la liste des actes de la CCAM pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie. Elle remplace la NGAP pour tous les actes relevant de son champ d’application, affectés d’un tarif. » Cette définition est issue des principes généraux de la CCAM, qui est disponible sur la CCAM en ligne.
Elle répertorie environ 13 000 actes dans une liste commune d'actes techniques médicaux représentant 16 milliards d'euros d'honoraires sans dépassement (HSD) en 2022.
Où trouver la liste des actes médicaux ?
La liste des actes médicaux se situe sur le site de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) et il permet de :
- Consulter les règles de facturation en CCAM, les règles tarifaires et les principes généraux de la CCAM, avec des conseils pour bien remplir les feuilles de soins ;
- Trouver un acte. La consultation de la CCAM peut s'effectuer selon plusieurs critères : rechercher un acte par son code, par un mot-clé ou par chapitre. Vous pouvez imprimer, exporter ou mémoriser les actes consultés ;
- Retrouver les actes les plus fréquents de votre spécialité ; Télécharger la « CCAM à imprimer » sous deux formats, PDF et Excel, pour chacune des versions de la CCAM.
Pour comprendre le rôle du HCN dans les travaux de révision de la CCAM, consultez la page « Méthodologie »
