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Comités cliniques
Les comités cliniques sont composés d’experts compétents et pratiquant les actes de la famille concernée. Ils ont été proposés par les collèges nationaux professionnels (CNP) et désignés par le HCN. Le Haut conseil a cherché à respecter la parité entre experts issus du secteur public et ceux issus du secteur privé. Les comités cliniques sont chargés de réviser et d’assurer la maintenance de la nomenclature de leurs actes en faisant des propositions au HCN. Pour réaliser ces missions, les comités cliniques, sous le pilotage du référent et éventuellement de co-référent, sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.
Pour chacun des comités cliniques, le Référent s’appuie sur un rapporteur du HCN (membre du Haut Conseil) et un médecin référent du Département des actes médicaux de la CNAM, en lien avec l’ATIH et la HAS.
Le HCN met à leur disposition des outils de communication, d’échange et de synthèse afin que les experts partagent leurs réflexions et proposent de façon consensuelle des modifications de la nomenclature.
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75020 Paris
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