Haut Conseil de Nomenclatures

Le Haut Conseil des nomenclatures (HCN) a été créé par la loi en 2020 et installé en 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé. Il est garant de la maintenance de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). A ce titre, il a pour missions :

  1. De proposer une révision de l’ensemble des actes techniques médicaux, en fonction des données actualisées de la science ;
  2. De contribuer à l’inscription des actes nouveaux validés par la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
  3. Et enfin, d’assurer la mise à jour continue de la CCAM en élaborant un programme de travail visant à réviser périodiquement les actes en cours d’obsolescence.  

Il est composé de 15 membres, dont 12 médecins praticiens à parité : médecins libéraux et hospitaliers, un économiste de la santé, un médecin de santé publique, le président de la CHAP ainsi qu’un représentant de patients. Depuis 2021, dans le cadre de la révision de la CCAM, le HCN s’appuie sur l’ensemble des Collèges Nationaux Professionnels (CNP) et un réseau de plus de 500 médecins experts représentatifs de toutes les disciplines et régions françaises.

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Le HCN en quelques chiffres

2021
Création du HCN
16
Mds d'€
de remboursements d'actes médicaux
13 000
actes
médicaux décrits à la CCAM

Comités

Dans le cadre de sa mission de révision de la CCAM, le HCN a constitué un réseau de référents, un par famille d’actes, qui sont chargés de coordonner les travaux et de restituer les propositions consensuelles de révision. Ils s’appuient pour ce faire sur des comités cliniques et de hiérarchisation.

Les comités cliniques proposent les modifications nécessaires à l’actualisation des actes de la famille concernée (création, suppression, regroupement ou modification du libellé de l’acte). Ils sont composés d’experts compétents et pratiquant les actes de la famille concernée. Ils ont été proposés par les collèges nationaux professionnels (CNP) et formellement désignés par le HCN.

Les comités de hiérarchisation sont composés d’experts tirés au sort pour chaque famille d’actes. Ils ont vocation à proposer une nouvelle hiérarchisation des actes décrits par les comités cliniques.

Tous les comités

HCN

Statistiques

Retrouvez ici quelques statistiques sur les actes CCAM et les liens vers les statistiques publiques utiles.

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Contact

50 av. du professeur André lemière
75020 Paris